À l’occasion, les processus liés à la gestion de la SST génèrent malencontreusement des litiges. C’est pourquoi, les fonds de défense alloués à La mutuelle prévoient les services juridiques nécessaires à nos membres dans leur défense face à de tels litiges, et ce, sans frais subséquent. Avant tout, La mutuelle favorise les démarches permettant d’éviter, autant que possible, toute confrontation qui pourrait infecter les relations saines entre les personnes impliquées.
Les services juridiques de La mutuelle comprennent :
- Des conseils et du soutien téléphonique;
- L’analyse, la révision et la rédaction de documents légaux (règlements, représentations écrites, etc.);
- Un service de conciliation;
- Des représentations auprès de la CNESST et du Tribunal administratif du travail (TAT);
- Des communications aux membres d’information juridique ponctuelle et pertinente.
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